D’où sa proposition de créer, dans la «logique de droits et de devoirs» chère à l’UMP, «un contrat unique d’insertion de sept heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés», ainsi qu’il le formule dans son rapport.
Du mieux donc par rapport à la version Wauquiez, mais le principe reste bien celui d’un contrat obligatoire: «Le refus de ce contrat unique d’insertion serait constitutif d’un manquement aux devoirs (de l’allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi.» En gros, pas de contrat, pas de RSA.
Le rapport propose d’aller au-delà de 100 euros de réduction du RSA en cas d’un premier manquement aux devoirs et que «l’on puisse suspendre la totalité du RSA» plus rapidement en cas de «manquements importants».Marc-Philippe Daubresse estime qu’à terme 150.000 contrats pourraient être signés, pour un coût de 420 millions d’euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire.
«On ne peut pas prétendre enjoliver ou accompagner une mesure sociale (…) en le conditionnant à quelque contrainte que ce soit (…) J’ai l’impression que dans la majorité, ça tourne en rond pour trouver des formules qui visent toutes d’une manière ou d’une autre à présenter ceux qui sont bénéficiaires d’une allocation de solidarité, qui sont enfoncés dans la misère, comme étant des profiteurs de la situation.»
Au PS, le député Christophe Sirugue, chargé des questions d’insertion, s’élève contre ce «défaussement du chômage sur les chômeurs».
Source:
http://www.liberation.fr/societe/01012359848-l-obligation-de-travailler-pour-toucher-le-rsa-fait-son-retour
